Préambule
Les présente Les présentes Conditions Générales concernent le Site internet de vente à distance de Produits destinés aux chevaux et aux cavaliers de la société EQUIFY, www.equality-france.fr.
1. Définitions
SITE : désigne le site internet www.equality-france.fr.
Vendeur : désigne la société EQUIFY, SAS au capital de 10.000€ RCS Compiègne 800 782 013, dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 – CHANTILLY.
Adresse mail serviceclients@equality-france.fr
Téléphone : 00 33 (0) 7 70 07 77 28
Client : cocontractant personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur au sens défini par la loi et la jurisprudence française, c’est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle habituelle. Tout commerçant ou professionnel souhaitant commander en dehors de ce cadre doit se manifester auprès du Vendeur et se verra proposer des conditions de vente adaptées à son statut.
Produit : désigne un produit, abonnement ou accessoire disponible à la vente sur le SITE.
Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse livraison indiquée lors de la commande.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») en précisant les conditions de vente et d’achat des Produits sur le SITE, les livraisons, droits et obligation des Parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le SITE.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le SITE, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de la commande. L'édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité du Client.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du SITE à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur à savoir, d'une part informer le Client sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits commercialisés sur le SITE internet www.equality-france.fr, d'autre part, définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une commande de ces Produits.
4. Informations et engagements du Client
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et à les accepter avant de procéder au paiement de toute commande de Produit passée sur le SITE.
Le Client est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite mais résulte du fait qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la passation de commande.
En passant commande, le Client reconnaît :
- être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien curateur, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et être en mesure d’en justifier,
- que l’adresse électronique qu’il a communiquée est bien la sienne et qu’il consulte régulièrement sa messagerie électronique
- qu’il réside à l’adresse renseignée lors de sa commande ou dans son compte client,
- que l’adresse de livraison qu’il a renseignée lors de sa commande est valide et qu’il pourra récupérer les livraisons qui lui seront adressées à celle-ci.
Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique européen des Etats membres de l’Union Européenne uniquement ou sur le territoire des collectivités d’Outre-mer de la République Française.
5. Accès au SITE
La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au SITE du Vendeur incombe au Client. Celui-ci conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du SITE.
6. Produits
6.1 Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le SITE, des caractéristiques essentielles des Produits qu'il désire commander.
EQUIFY s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir.
Le Client s’engage, avant de passer commande, à prendre connaissance sur le SITE des caractéristiques des Produits qu’il souhaite acheter.
Les informations sur les Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer lors des mises à jour.
Les photographies et graphismes des Produits proposés à la vente étant sujet à des aléas de représentation, n’entrent pas dans le champs contractuel. Si le Produit reçu ne correspond pas à ses attentes, le Client bénéficie du droit de rétractation institué par l’article L.121-20-12 du Code de la consommation dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales de Vente.
Une différence de présentation peut survenir à la livraison des Produits commandés en raison d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant, sans que cela n'affecte le contenu ni les caractéristiques des Produits commandés.
EQUIFY se réserve le droit de modifier la sélection des Produits et des assortiments de Produits disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à son activité de production ou à ses fournisseurs.
6.2 Choix des Produits
Le Client a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins préalablement déterminés, choisi les Produits faisant l'objet de sa commande, après avoir pris connaissance des Produits commercialisés sur le SITE et de leurs caractéristiques. Le Client, connaissant seul les Produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu'il utilise et avec ses besoins.
Chaque Client a la possibilité, avant de conclure une commande et d’acquérir un Produit, de poser toutes les questions et de demander des compléments d’information en écrivant à l’adresse mail serviceclients@equality-france.fr. Il est de la responsabilité du Client, s'il ne se sent pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.
Il appartient à chaque Client de prendre connaissance, avant la validation de sa commande sur le SITE, de toutes les normes législatives et réglementaires applicables aux Produits dans le pays de livraison, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des Produits au regard de ces règles.
6.3 Utilisation des Produits
EQUIFY ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation et/ou un mésusage des Produits vendus sur son SITE.
6.4 Importation des Produits
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le consommateur est l'importateur des Produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés et sont à la charge du Client. Il relève de l’entière responsabilité du Client d'effectuer les déclarations et paiements nécessaires auprès des autorités compétentes de son pays. La responsabilité de EQUIFY ne pourra être engagée en cas de rétention du Produit en douane.
6.5 Disponibilité des Produits
Toutes les ventes y compris promotions, offres, packs, s’opèrent dans la limite des stocks disponibles.
EQUIFY vérifie la disponibilité des Produits mis à la vente, mais des erreurs peuvent survenir.
EQUIFY ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit en rupture de stock. En cas d’indisponibilité des Produits commandés, le Client sera informé rapidement.
EQUIFY peut, à la demande du Client, soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles, puis expédier le reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour ces Produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (TRENTE) jours suivant le paiement. En dehors du remboursement du prix des Produits indisponibles, EQUIFY n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.
7. Prix
Les prix de vente des Produits présentés sur le SITE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Ces prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant tout enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) au jour de la commande et les éventuelles réductions de prix ou rabais consentis en période promotionnelle.
Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur sur le SITE.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts et à la 6ème directive TVA, si le Client est une personne juridique non-résidente en France et assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union Européenne ou une personne non résidente en France ou dans un Etat membre de l'Union Européenne, la TVA française ne sera pas appliquée dès lors que la personne se sera fait connaître et aura communiqué les informations nécessaires (n° de TVA intracommunautaire).
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition et d’emballage, facturés au Client en supplément du prix des Produits achetés.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
8. Commande
8.1 Processus de commande
Le Client remplit un panier virtuel des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur « ajouter au panier ».
Il peut obtenir un récapitulatif des Produits ajoutés au panier et modifier sa commande en cliquant sur « mon panier ».
Le Client vérifie que la liste correspond bien aux Produits qu’il souhaite commander avant de cliquer sur «Commander ».
Pour passer commande, le Client doit préalablement remplir un formulaire en ligne sur le SITE renseignant les informations relatives à son identification, son adresse mail, son adresse postale et celle de livraison, le mode de livraison, le paiement.
L’enregistrement d’une commande sur le SITE est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le clic sur « Valider » vaut signature électronique du bon de commande ayant valeur de signature manuscrite et constitue la preuve de l’engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés à l’article 12 "Droit de rétractation" des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande implique que le Client accepte pleinement, sans réserve, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.
Il est recommandé au Client de conserver ces informations.
8.2 Modification d’une commande
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
EQUIFY se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du code de la consommation.
8.3 Validation d’une commande
- La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par EQUIFY. Cette date fait courir les délais de livraison.
Le Client recevra ensuite un email de confirmation de commande de la part de EQUIFY à l’adresse électronique communiquée, récapitulant les Produits commandés, le prix, les frais et délais de livraison.
- Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, EQUIFY peut refuser ou retarder le traitement de toute commande, même après confirmation, en justifiant d’un motif légitime, notamment en cas de rappel d’un Produit par le fabricant, le caractère anormal de la demande (notamment en ce qui concerne les quantités), la mauvaise foi du Client ou le risque probable d’impayé étayé par des éléments objectif, un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure ou si le Vendeur soupçonne une fraude.
Dans le cas où EQUIFY n’accepte pas la commande, elle en informe le Client par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais.
En cas de non-acceptation de la commande par EQUIFY, la commande du Client est annulée.
EQUIFY décline toute responsabilité en cas de non-validation de la commande, sans recours possible de la part du Client.
- En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt.
Il lui sera proposé d’éventuels nouveaux délais de livraison que le Client sera alors libre d’accepter ou il pourra annuler sa commande. Dans l’hypothèse d’annulation de commande pour cause d’indisponibilité du Produit commandé, EQUIFY procédera au remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 (TRENTE) jours du paiement des sommes versées par le Client par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.
9. Paiement
9.1 Le prix est payable en euros, comptant et en totalité au jours de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (Visa, Master Card, American Express)
Le Client, garantit être pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi donnant accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le SITE.
En cas de paiement en ligne, afin d'assurer la sécurité de paiement maximale, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé Payplug.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Seule la perception des fonds entraine le processus de fabrication et de livraison des Produits commandés.
En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client est alors prévenu par courrier électronique.
9.2 Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés.
9.3 Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande après que le Vendeur ait avisé le Client du retard et lui ait rappelé le respect de ses obligations. Cette information pourra se faire par courrier électronique.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service du SITE ou la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Vendeur. Ce dernier informera le Client de sa volonté de suspendre l'accès au service du SITE, ou de résilier son compte, lequel disposera alors d’un délai de HUIT (8) jours pour faire valoir ses éventuelles observations dans les mêmes formes.
Si dans ce délai, aucune observation n’est effectivement apportée par le Client en réponse ou si le Client n’a pas régularisé sa situation au regard des obligations qu’il a souscrites, le Vendeur en tirera les conséquences et procédera, en fonction des sanctions annoncées, à la suspension de l'accès au service du SITE ou à la résiliation du compte concerné.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises aux autorités compétentes ou tiers investigateur missionné par le Vendeur pour vérification.
10. Livraison des Produits commandés
10.1. Caractéristiques de la livraison
- Sous réserve de la disponibilité des Produits commandés, les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande et selon le mode de livraison choisi.
- Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
- Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne sera effectué en dehors du territoire européen des Etats membres de l’Union Européenne ou des collectivités d’Outre-mer de la République Française. Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le SITE du Vendeur de l’ensemble des normes législatives et règlementaires applicables aux Produits objets de sa commande, notamment, mais sans que cela ne soit exclusif, en matière douanière, d’hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d’importation, de consommation ou d’utilisation des Produits aux regards de ces règles.
- Chaque livraison est réputée réalisée dès mise à disposition du Produit au Client.
- En cas d’absence lorsque le Produit est livré par un livreur, un document est déposé dans la boite aux lettres du Client, ou un sms ou un courrier électronique lui sera adressé en précisant sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis.
- En cas de livraison à une autre adresse que le domicile du Client, il appartiendra à ce dernier de s'assurer qu'il sera présent ou que sera présente une personne à qui il donnera pouvoir pour recevoir la livraison. La remise vaut acceptation du Produit. Le Vendeur ne saurait être responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution d’une livraison imputable au Client, notamment en cas d’erreur de celui-ci sur le nom du destinataire et l’adresse de livraison, ou imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, notamment en cas d’usurpation d’identité, ou encore en cas de force majeure.
- Les Produits demeurent la propriété de EQUIFY jusqu’au paiement intégral du prix et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
10.2 Délais
- Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués aussi exactement que possible au moment de la commande mais restent en tout état de cause indicatifs et, débutent le jour suivant le paiement du prix.
- Dans l’hypothèse d’un retard de livraison, le Client devra immédiatement le signaler par écrit (courrier, télécopie, email) au Vendeur.
En cas de retard de livraison, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et ce afin de localiser le colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera à nouveau adressée dans les plus brefs délais.
Si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 14 (QUATORZE) jours, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des Produits commandés par le Client.
Toutefois, si le Produit commandé n’est plus disponible, il sera proposé au Client un Produit de substitution.
En cas d'échange de Produit, les frais de livraison seront à la charge du Client.
Dans le cas où des sommes devraient être remboursées par le Vendeur, celles-ci le seront au plus tard dans un délai de 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout retard, difficulté d'importation ou saisie des Produits commandés par les autorités douanières du pays de livraison fondée sur l'absence de conformité dudit Produit à l'une des normes spécifique du pays de livraison, dans la mesure où cela lui est extérieur et compte tenu de l’obligation du Client de s’assurer préalablement des normes applicables aux Produits commandés et à leurs conditions d’importation dans l’état de livraison (Voir article 9.1 ci-avant).
- Sauf retard résultant du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de 30 (TRENTE) jours, d'annuler sa commande ou d'échanger les Produits commandés, par d'autres Produits proposés sur le SITE selon les modalités prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de remboursement, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation, notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts.
10.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés sur le SITE. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse et du mode de livraison de la commande. Le montant des frais sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Les commandes proposées FRANCO DE PORT ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine, y compris la Corse, hors DOM/TOM. Les frais de port des livraisons demandées en dehors de ces territoires seront à la charge du Client.
10.4 Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier à réception de la livraison, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage du Produit et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement :
- indiquer ses réserves manuscrites (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produit cassé en décrivant les dommages constatés) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison,
- signaler ces incidents au Vendeur au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison du Produit par mail à l’adresse suivante : serviceclients@equality-france.fr
A défaut d’avoir respecté ces formalités, la remise vaut réception du Produit et les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
10.5. Retour des Produits
Le Vendeur accepte le retour de tout article acheté sur le SITE, à l'exception des Produits périssables, si celui-ci est retourné dans le délais de 14 (QUATORZE) jours à compter de la date de livraison avec le bon de retour en annexe des présentes et téléchargeable ici. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai. Les frais de port du colis de retour et les frais de livraison initiaux demeureront à la charge du Client.
Le Client devra alors préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des Produits dans les conditions de l’article 12 ci-après. Si le Produit en échange a une valeur supérieure à celle du Produit initialement commandé, le Client sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement visé à l’article 9. Si le Produit remis en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du Produit initialement commandé, le Vendeur remboursera la différence.
Pour retourner un article, le Client doit impérativement suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser dans la mesure du possible l'emballage d'origine pour retourner le Produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour téléchargeable sur le SITE. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : EQUIFY 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur état d'origine (en ce compris les accessoires, la notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du Produit et à son transport ne sont pas assumés par le Vendeur.
L'absence de conformité des Produits commandés à une ou plusieurs normes spécifiques, applicables au pays du Client résidant hors de France ou du pays de livraison, ne saurait en aucun cas constituer un motif de retour des Produits ou de remboursement de la commande.
11. Garantie des Produits vendus
Les Produits alimentaires vendus et expédiés ont une date limite de consommation supérieure à 30 (TRENTE) jours à compter de leur date d’envoi, sauf si indication différente sur le SITE ou mention particulière sur la fiche Produit.
Les Produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de la garantie des Produits défectueux précisés par les articles 1245 et suivants du Code civil à la charge du fabricant ou producteur ainsi que, le cas échéant, d’une garantie commerciale ou contractuelle spécifique consentie par le Fabricant. Dans un tel cas, elle est expressément mentionnée sur la fiche de chaque Produit consultable sur le SITE.
Conformément à l'article D 211-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’à ces garanties du fabricant s’ajoutent les garanties légales incombant au Vendeur, à savoir :
-La garantie de conformité,
-La garantie des vices cachés.
11.1 Garantie de conformité
EQUIFY est tenue de livrer un Produit conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation, c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE.
Néanmoins, chaque Produit acheté doit être vérifié à la livraison par le Client et toute réclamation, réserve, ou contestation de sa part relative aux manquants, vices apparents ou si le Produit reçu ne correspond pas à la commande, doit être effectuée dans les conditions prévues à l’article 10.4 ci-dessus.
Dans ce cadre, EQUIFY est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (DEUX) ans à compter de la délivrance du Produit.
Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, à son choix, le remplacement ou la réparation du Produit en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : serviceclients@equality-france.fr
Compte tenu de la nature des Produits commercialisés par le Vendeur, ceux affectés d’un vice apparent seront prioritairement remplacés, sous réserve de vérification du défaut allégué. Aussi, le Client doit fournir les justifications utiles sur la réalité du ou des faits qu’il invoque et la date à laquelle ils ont été constatés.
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 (TRENTE) jours suivant la réception du Produit retourné à l’adresse suivante : 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 – CHANTILLY.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, EQUIFY pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Le remboursement aura lieu dans les 30 (TRENTE) jours de la restitution par le Client du Produit non conforme à l’adresse suivante : 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 – CHANTILLY.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou se faire rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le remboursement partiel du prix est proportionnel à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité, peut également être proposé si le Client.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente ou au remboursement partiel si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
11.2 Garantie de vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
EQUIFY garantit les vices cachés du Produit vendu provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produits délivré, qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché, peut ainsi décider de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit est conservé.
Le Client pourra exercer cette garantie en adressant sa demande à l’adresse mail suivante : serviceclients@equality-france.fr.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, EQUIFY s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné à l’adresse suivante 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY.
11-3. Exclusion de garanties
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
- utilisation du Produit non conforme à sa destination ou réparé, intégré ou ajusté par le Client ou toute autre personne non habilitée par le Vendeur ou le fabricant,
- mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,
- usure normale du Produit, accident ou force majeure,
- les garanties légales ne couvrent pas non plus les dommages résultant du transport lorsque celui-ci n’est pas organisé par le Vendeur.
12. Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de retour de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités, l’ensemble des frais de retour restant à la charge du Client.
Lorsque le délai de QUATORZE (14) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre SITE Internet dans la section "Contactez-nous", par mail à l’adresse suivante serviceclients@equality-france.fr ou par courrier au siège social d’EQUIFY. Un formulaire de rétractation est joint aux présentes en Annexe.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, accompagné de tous les accessoires éventuels, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Tout Produit ouvert, salis, endommagé, incomplets du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation EQUIFY remboursera la totalité des paiements perçus soit par recréditation de la carte bancaire du Client, soit par virement sur le compte bancaire du Client, dans un délai maximum de 14 (QUATORZE) jours après la réception du Produit retourné. Ce délai pourra être prolongé en cas de nécessité de vérifier le Produit retourné.
13. Protection des données à caractère personnel
EQUIFY collecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur su SITE et/ou le Client.
Pour, plus d’information sur les traitements mis en œuvre, veuillez consulter la Politique de Confidentialité sur la protection des données à caractère personnel d’EQUIFY accessible ici.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments et contenu (notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, visuels, sonores, vidéo) du SITE sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Seule est autorisée la consultation du SITE et la navigation sur celui-ci.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Toute mise en place d'un lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès du Vendeur.
15. Dispositions générales
15.2 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux termes des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
15.4 Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15.5 Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Médiateur :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone: 00 33(0)1 89 47 00 14
Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à l’adresse suivante : 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 Chantilly
- Soit par email à l’adresse suivante : serviceclients@equality-france.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le SITE suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net)
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné et son numéro d’enregistrement (susmentionné)
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Copie de la réclamation préalable
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
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Fait à Chantilly,
Le 24 septembre 2024
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ANNEXES :
- Formulaire de rétractation
- Bon de retour
ANNEXE 1
Formulaire de rétraction
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le SITE internet www.equality-france.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
EQUIFY
1 Avenue du Général de Gaulle
60500 CHANTILLY
Adresse mail : serviceclients@equality-france.fr
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commandé le ....... / Reçu le .........
- Numéro de la commande : ..........................................................................
- Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………………………………
- Prénom et Nom du Client : ..........................................................................
- Adresse postale du Client : ..........................................................................
Date : [jour/mois/année]
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
ANNEXE 2
Bon de retour EQUIFY
Identifier votre commande
Numéro de commande :
Date de commande :
Identifier vos produits
Nom du Produit Réf. du Produit Quantité Motif (code) Motif du retour
1. L’état du produit n’est pas conforme à sa
description
2. Article arrivé trop tard
3. Défectueux
4. Pas le bon produit livré
5. Colis endommagé à l’arrivée
6. Changement d’avis
7. Produit incomplet
8. Autre
Conditions de retour :
Vous souhaitez nous renvoyer quelque chose ? Remplissez simplement le formulaire et renvoyez-le avec le
produit que vous souhaitez retourner. Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez
nous renvoyer vos produits sans pénalité́ dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis. Les
frais de port restent cependant à votre charge.
Méthode de retour :
1. Identifier votre commande (vous trouverez cette information dans la rubrique « mes commandes »
de votre espace client).
2. A côté de chaque produit listé ci-dessus, indiquez l’un des codes explicatifs correspondant au
motif de votre retour
3. Si vous désirez retourner un article pour changer de modèle, de couleur ou l’échanger contre un
autre produit, passez une nouvelle commande et renvoyez l’article original pour que nous
procédions à un remboursement.
4. Nous vous recommandons de renvoyer vos produits par colis suivis, de manière à garder une
preuve de renvoi
5. Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 – CHANTILLY
6. Une fois reçu en magasin, vous serez remboursé automatiquement dans un délai de 30 jours
Pour toute question complémentaire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre SITE. Tout colis
retourné sans le bon de retour ne pourra être traité !